Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE1636852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/MENE1636852D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-87/jo/article_5
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 14

Version initiale

Article 5


L'article D. 338-16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour chaque groupe d'épreuves prévu à l'article D. 338-14 » sont supprimés.
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la réalisation d'un dossier. » ;
3° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves prévues à l'article D. 338-14. »

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