Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE1636852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/MENE1636852D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-87/jo/article_4
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 14

Version initiale

Article 4


A l'article D. 338-15, après les mots : « de formateurs », sont ajoutés les mots : « de membres des corps d'inspection de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux et, le cas échéant, de l'agriculture ».

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