Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE1636852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/MENE1636852D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-87/jo/article_2
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 14

Version initiale

Article 2


L'article D. 338-9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa les mots : « diplôme d'Etat » sont remplacés par les mots : « diplôme national ».
2° Au septième alinéa, avant les mots « jury général » sont ajoutés les mots : « président du ».
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les œuvres de tout ou partie des diplômés peuvent faire l'objet d'une exposition dénommée “ exposition nationale du travail ” ou d'expositions régionales. Au titre d'une session donnée, aucune exposition d'œuvres des lauréats ne peut être organisée sans l'autorisation du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ”. »

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