Décision du 17 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MENA1637014S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/17/MENA1637014S/jo/article_1
JORF n°0023 du 27 janvier 2017
Texte n° 22

Version initiale

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de service partagés dépenses (SAAM MCSPD), à :
M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Clémence PRONTEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses.

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