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- Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (Articles 1 à 34)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse (Articles 9 à 13)
- Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse (Articles 14 à 34)
- Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse (Article 14)
- Section 2 : Habitat et urbanisme (Articles 15 à 18)
- Section 3 : Etablissements publics (Articles 19 à 21)
- Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale (Article 22)
- Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale (Articles 23 à 24)
- Section 6 : Justice (Articles 25 à 26)
- Section 7 : Aménagement du territoire et environnement (Articles 27 à 30)
- Section 8 : Services publics locaux (Article 31)
- Section 9 : Archives (Article 32)
- Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (Article 33)
- Section 11 : Chambre des territoires (Article 34)
- Titre II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 35 à 36)
Article 30
Au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, après les mots : « dans chaque département » sont insérés les mots : « ou, en Corse, dans la collectivité de Corse, ».
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