Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

NOR : DEVM1628087V
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 57

Version initiale

Article


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les eaux communautaires des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.

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