Ordre du jour

NOR : INPX1602548X
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 49

Version initiale

Article


Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017


Lundi 10 octobre 2016


A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034 et n° 4067).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4056) de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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