Décret du 7 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - Mme ROYER (Camille)

NOR : ECFG1623983D
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 25

Version initiale

Article


Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2016, la démission présentée par Mme Camille ROYER, ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2016.
Mme Camille ROYER, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date.

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