Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

NOR : AGRT1625879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AGRT1625879D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1340/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 23

Version initiale

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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