Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

NOR : AGRT1625879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AGRT1625879D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1340/jo/article_1
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 23

Version initiale

Article 1


L'annexe du décret du 18 décembre 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Les six premiers alinéas du B sont remplacés par les dispositions suivantes :
« B.-Le conseil de bassin viticole Aquitaine.
« Il comprend :


«-les départements suivants :
«-Corrèze, Dordogne, à l'exclusion du canton de Saint-Aulaye, Gironde ;
«-les communes du département de Lot-et-Garonne suivantes :
«-Antagnac, Allons, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Gaujac, Jusix, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt. Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Gemme-Martaillac, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras.»


II.-Les six premiers alinéas du H sont remplacés par les dispositions suivantes :
« H.-Le conseil de bassin viticole Sud-Ouest.
« Il comprend :


«-les départements suivants :
«-Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
«-le département de Lot-et-Garonne, à l'exception des communes mentionnées au sixième alinéa du B. »

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