Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

NOR : AGRT1625590D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AGRT1625590D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1339/jo/article_3
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 22

Version initiale

Article 3


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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