Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

NOR : INTC1626063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/5/INTC1626063A/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 17

Version initiale

Article 2


A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'article 14 (1° et 3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 1er du présent arrêté ».

Retourner en haut de la page