Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

NOR : DEFD1621364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621364D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1336/jo/article_6
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 12

Version initiale

Article 6


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;
2° L'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France.

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