Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

NOR : DEFD1621364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621364D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1336/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 12

Version initiale

Article 2


L'article R. 3223-46 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le commandement de la marine à Paris ;
« 3° Les commandements de la marine en un lieu déterminé. » ;
2° Au II, la référence à l'article R.* 1212-5 est remplacée par la référence à l'article R. 1212-5 ;
3° Le premier alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les arrondissements maritimes, en dehors de leurs chefs-lieux, un commandement de la marine peut être constitué là où les missions de la marine nationale le justifient. » ;
4° Les dispositions du IV sont remplacées par les dispositions suivantes :
« IV. - Les commandants d'arrondissement maritime sont commandants de zone maritime. »

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