Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

NOR : ECFE1627327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/ECFE1627327A/jo/article_1
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 8

Version initiale

Article 1


Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Fournier, Anne-Sophie Dedeken et Véronique Turrel-Marchais et MM. Jean-Michel Remongin, Pascal Morel et Pierre Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Karine Coquet, Caroline Lecumberry et Sophie Giannieri, et M. Olivier Magnin inspecteurs principaux des finances publiques, et à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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