Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

NOR : ECFO1625787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/ECFO1625787A/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 7

Version initiale

Article 2


L'arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.

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