Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

NOR : ECFO1625787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/ECFO1625787A/jo/article_1
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 7

Version initiale

Article 1


La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :


- direction régionale d'Ile-de-France ;
- direction régionale d'Occitanie ;
- direction régionale des Hauts-de-France ;
- direction régionale des Pays de la Loire ;
- direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- direction régionale de Normandie ;
- direction régionale du Grand Est ;
- direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
- direction interrégionale Antilles-Guyane.

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