Décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits

NOR : ECFB1624087D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/ECFB1624087D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1334/jo/article_snum1
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 6

Version initiale

Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS DE PAIEMENT annulés
(en euros)

Ecologie, développement et mobilité durables

411 150

411 150

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

411 150

411 150

Dont titre 2

365 750

365 750

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

87 987

87 987

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

87 987

87 987

Dont titre 2

87 987

87 987

Politique des territoires

180 000

180 000

Politique de la ville

147

180 000

180 000

Totaux

679 137

679 137

Dont titre 2

453 737

453 737


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS DE PAIEMENT ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat

180 000

180 000

Administration territoriale

307

180 000

180 000

Economie

323 163

323 163

Développement des entreprises et du tourisme

134

323 163

323 163

Dont titre 2

277 763

277 763

Solidarité, insertion et égalité des chances

175 974

175 974

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

175 974

175 974

Dont titre 2

175 974

175 974

Totaux

679 137

679 137

Dont titre 2

453 737

453 737


TABLEAU 3


INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO DU programme

RÉVISION DES ETPT

Affaires sociales et santé et droits des femmes

2

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

2

Ecologie, développement durable et énergie

- 5

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

- 5

Economie, industrie et numérique

4

Développement des entreprises et du tourisme

134

4

Finances et comptes publics

- 1

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

- 1

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