Décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits

NOR : ECFB1624087D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/ECFB1624087D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1334/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 6

Version initiale

Article 2


Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 679 137 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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