Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

NOR : MENS1626094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/MENS1626094D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1333/jo/article_7
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 4

Version initiale

Article 7


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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