Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

NOR : MENS1626094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/MENS1626094D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1333/jo/article_5
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 4

Version initiale

Article 5


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
« 57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
« 58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ; »
2° Au 5° de l'article D. 719-186, le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée » ;
3° Le 1° de l'article D. 719-188 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ; » ;
4° Au 7° de l'article D. 719-190, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».

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