Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

NOR : MENS1626094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/MENS1626094D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1333/jo/article_4
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 4

Version initiale

Article 4


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.

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