Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

NOR : MENS1626094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/MENS1626094D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1333/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 4

Version initiale

Article 2


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ainsi que des conditions d'accès aux formations d'ingénieurs et universitaires ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de la matière au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie et des prestations du service de formation continue ;
4° La stratégie de recherche dans les domaines de la chimie, de l'environnement, des biotechnologies, des matériaux et des procédés en favorisant les structures communes de recherche, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux et aux gros équipements de recherche, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que la valorisation de la recherche au sein de la SATT Ouest valorisation ;
5° La diffusion de la culture scientifique et technique par le partage de leurs ressources et de leurs savoir-faire ;
6° L'environnement numérique de travail, l'accès aux services chargés des activités sportives et du suivi médical, la programmation culturelle ainsi que la promotion d'initiatives étudiantes ;
7° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger et les réponses à des appels d'offres internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'agence comptable et une partie du système d'information ;
9° Des groupements de commandes ;
10° L'accès des étudiants et des personnels aux ressources documentaires ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite, le service d'action sociale et la médecine du travail ;
12° La gestion des espaces communs du campus de Beaulieu.

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