Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR : DEVK1625741S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/6/DEVK1625741S/jo/article_22
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 3

Version initiale

Article 22


La décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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