Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR : DEVK1625741S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/6/DEVK1625741S/jo/article_17
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 3

Version initiale

Article 17


Dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric KOLB, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à M. Pierre-Hugues RICO LE DIAGON, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents ;
M. Richard NIGON, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, et à M. Christian ROY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle primes de corps, pour les affaires relatives à la politique de rémunération ;
Mme Edith LE CAPITAINE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement.

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