Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

NOR : PRMR1627655S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/30/PRMR1627655S/jo/article_1
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 2

Version initiale

Article 1


A l'article 2 de la décision du 4 juillet 2016 susvisée, les mots : « Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat ».

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