Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)

NOR : PRMI1628208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/5/PRMI1628208A/jo/article_1
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 1

Version initiale

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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