Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

NOR : MENE1531422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_22
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Texte n° 9

Version initiale

Article 22


L'article D. 341-43 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 341-43.-Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen. »

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