Article 14
Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».
Version initiale
Article 14
Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.