Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

NOR : MENE1531422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_2
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Texte n° 9

Version initiale

Article 2


Après le troisième alinéa de l'article D. 122-3 du même code, il est inséré les dispositions suivantes :
« Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :
« 1. “ Maîtrise insuffisante ”.
« 2. “ Maîtrise fragile ”.
« 3. “ Maîtrise satisfaisante ”.
« 4. “ Très bonne maîtrise ” ».
« Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé (e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4. »

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