Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

NOR : MENE1531422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/MENE1531422D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/2015-1929/jo/article_1
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Texte n° 9

Version initiale

Article 1


L'article D. 111-3 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 111-3.-Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1.
« Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.
« Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré.
« L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents. »

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