Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires

NOR : DEVP1429850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/DEVP1429850A/jo/article_snum4
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Texte n° 8

Version initiale


ANNEXE IV
PRESCRIPTIONS POUR LA DÉTERMINATION DES EXIGENCES DE RADIOPROTECTION


1. Matériaux


Le choix des matériaux est réalisé en tenant compte de leur possible activation et du relâchement de produits de corrosion pouvant, par suite d'une activation, nécessiter des mesures de radioprotection en exploitation.


2. Conception


La conception de tout équipement devant être soumis en exploitation à des phénomènes de corrosion, d'érosion, d'abrasion interne ou à d'autres attaques chimiques fait l'objet de mesures appropriées afin de limiter autant que possible le relâchement des produits et d'éviter leur activation.


3. Moyen d'inspection et de maintenance


Les équipements sont conçus de telle sorte que toutes les opérations prévues en application des articles L. 557-28 et L. 557-29 du code de l'environnement puissent être effectuées de manière à assurer, dans le respect des principes et des règles définis par le code de la santé publique et le code du travail, la radioprotection des personnes mettant en œuvre ou surveillant ces opérations.

Retourner en haut de la page