Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole

NOR : AGRE1522046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/23/AGRE1522046D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/23/2015-1519/jo/article_2
JORF n°0273 du 25 novembre 2015
Texte n° 30

Version initiale

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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