LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

NOR : DEVX1413992L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/article_147
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_147
JORF n°0189 du 18 août 2015
Texte n° 1

Version initiale

Article 147


L'article L. 511-6 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « , une fois, » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, après le mot : « porter », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « , une fois, d'au plus 20 %, » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « , dans la limite de 20 % de sa puissance initiale ».

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