Article 18
A l'article R. 3412-6 du code de la défense, après les mots : « couvrir les besoins d'une garnison », sont insérés les mots : « , d'une base de défense, ».
Version initiale
Article 18
A l'article R. 3412-6 du code de la défense, après les mots : « couvrir les besoins d'une garnison », sont insérés les mots : « , d'une base de défense, ».
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