Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

NOR : MENE1418381D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_58
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_58
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Texte n° 7

Version initiale

Article 58


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.

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