Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

NOR : MENE1418381D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_43
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_43
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Texte n° 7

Version initiale

Article 43


L'article D. 341-24 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 341-24.-Le suivi de l'élève est réalisé par les personnels enseignants et les autres partenaires de la formation. L'équipe pédagogique, à laquelle collabore le conseiller principal d'éducation, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. »

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