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- TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS (Articles 1 à 14)
- TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS (Articles 15 à 21)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 22 à 25)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 26 à 36)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 26 à 28)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française (Articles 29 à 31)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (Articles 32 à 34)
- Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Article 35)
- Chapitre V : Dispositions relatives à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 36)
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 37 à 38)
Article 34
Au septième alinéa de l'article L. 765-1-1 du code monétaire et financier les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ».
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