Article 3
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
NOR : MENE1318909DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/24/MENE1318909D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/24/2013-681/jo/article_3
JORF n°0174 du 28 juillet 2013
Texte n° 1
Version initiale