Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes

NOR : MENE1318909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/24/MENE1318909D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/24/2013-681/jo/article_3
JORF n°0174 du 28 juillet 2013
Texte n° 1

Version initiale

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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