LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

NOR : MENX1241105L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_56
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_56
JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Texte n° 1

Version initiale

Article 56


I. ― Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° L'article L. 337-3 est abrogé ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 337-3-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « ou accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés ;
b) Sont ajoutés les mots : « tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 ».
II. ― Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 6222-1, les mots : « au cours de l'année civile » et les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation » sont supprimés ;
2° L'article L. 6222-20 est abrogé ;
3° A l'article L. 6222-21, les mots : « ou en application de l'article L. 6222-20 » sont supprimés.
III. ― Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés.

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