LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

NOR : MENX1241105L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_30
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_30
JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Texte n° 1

Version initiale

Article 30


Après le premier alinéa de l'article L. 216-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. »

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