Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres

NOR : EFII1105176D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/EFII1105176D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/2011-644/jo/article_snum1
JORF n°0135 du 11 juin 2011
Texte n° 5

Version initiale

Article



« Nombre de membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région
et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat




NOMBRE TOTAL DE MEMBRES DES SECTIONS
ou des chambres de métiers et de l'artisanat départementales
siégeant à la chambre de métiers et de l'artisanat de région
ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre de métiers et de l'artisanat de région
ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

Région à 2 départements

35

70

Région à 3 départements

25

75

Région à 4 départements

22

88

Région à 5 départements

17

85

Région à 6 départements

14

84

Région à 8 départements

11

88

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