Article 40
L'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-quatre » sont remplacés par les mots : « soixante-six » ;
b) Au second alinéa, les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ;
2° Le 2° du I est ainsi modifié :
a) Le tableau est ainsi rédigé :
| OFFICIERS subalternes ou dénomination correspondante | COMMANDANT ou dénomination correspondante | LIEUTENANT- colonel ou dénomination correspondante | COLONEL ou dénomination correspondante | ÂGE MAXIMAL de maintien en première section des officiers généraux |
|---|---|---|---|---|---|
Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air | 59 | 63 | |||
Officiers de gendarmerie | 59 | 60 | 63 | ||
Officiers de l'air | 52 | 56 | 63 | ||
Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes | 62 | 64 | |||
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes | 62 | 67 | |||
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers) | 62 | ― | |||
Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense | 66 | 67 | |||
Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires | 66 | ― |
b) A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « soixante-deux » et les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ;
3° Le tableau du 3° du I est ainsi rédigé :
| SERGENT ou dénomination correspondante | SERGENT-CHEF ou dénomination correspondante | ADJUDANT ou dénomination correspondante | ADJUDANT-CHEF ou dénomination correspondante | MAJOR |
|---|---|---|---|---|---|
Sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de la marine ou de l'air (personnel non navigant) | 47 | 52 | 58 | 59 | |
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 58 (y compris le grade de gendarme) | 59 | |||
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air | 47 | 52 | |||
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine) | 59 | ||||
Sous-officiers du service des essences des armées | ― | 62 | |||
Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres ouvriers (terre), maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine), musicien sous-officier de carrière (air), commis greffiers et huissiers appariteurs | 66 |
4° La seconde colonne du tableau du II est ainsi modifiée :
a) A la troisième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 17 » ;
b) A la quatrième ligne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 27 ».