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- TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION (Articles 1 à 11)
- TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE (Articles 12 à 30)
- TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (Articles 31 à 48)
- TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION (Articles 49 à 50)
- TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES (Articles 51 à 69)
- TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT (Articles 70 à 81)
- TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE (Articles 82 à 92)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER (Articles 93 à 96)
Article 49
Le premier alinéa de l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A cet effet, cette politique comporte un volet spécifique à l'installation en société visant notamment à faciliter la recherche et le remplacement d'associés grâce au répertoire à l'installation mentionné au second alinéa de l'article L. 330-2. »
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