Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro

NOR : ECET0913414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/12/ECET0913414A/jo/article_2
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Texte n° 7

Version initiale

Article 2


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Retourner en haut de la page