Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro

NOR : ECET0913414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/12/ECET0913414A/jo/article_1
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Texte n° 7

Version initiale

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2014.
L'intérêt est de 3,00 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2009.

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