Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

NOR : AGRE0901913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/24/AGRE0901913D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/24/2009-223/jo/article_3
JORF n°0048 du 26 février 2009
Texte n° 15

Version initiale

Article 3


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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