Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0900056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/MENE0900056D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/2009-145/jo/article_22
JORF n°0035 du 11 février 2009
Texte n° 54

Version initiale

Article 22


L'article D. 337-94 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « le directeur régional », sont insérés les mots : « de l'alimentation, » ;
b) Après : « D. 337-58 », est ajouté : « D. 337-59, » ;
c) « D. 337-72 » est supprimé ;
d) Après : « D. 337-74 », sont insérés : « D. 337-78, D. 337-83 ».
2° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer » ;
b) Après : « D. 337-58 », est ajouté : « D. 337-59, » ;
c) « D. 337-72 » est supprimé ;
d) Après : « D. 337-78 », est inséré : « D. 337-83 ».

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