Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0900056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/MENE0900056D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/2009-145/jo/article_20
JORF n°0035 du 11 février 2009
Texte n° 54

Version initiale

Article 20


Au dernier alinéa de l'article D. 337-91, les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer ».

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