Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0900056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/MENE0900056D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/2009-145/jo/article_15
JORF n°0035 du 11 février 2009
Texte n° 54

Version initiale

Article 15


L'article D. 337-78 est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sous la forme globale définie à l'article D. 337-68, sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur pour les candidats relevant des dispositions de l'article D. 337-58 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-60.
« Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.
« Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
« Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
« Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle, obtenue au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72.
« Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury. Cette note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne obtenue aux épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69. »
2° A la dernière phrase du quatrième alinéa qui devient le sixième alinéa, après les mots : « le bénéfice des notes obtenues »,sont insérés les mots : « aux épreuves ou unités prévues au 1° de l'article D. 337-69 ».

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